Proposition de loi Mézard : Le point sur la situation

17 JUI.
  • Lettre ouverte
  • Dans l'objectif d'interpeller le nouveau ministre du logement, Casoxia a publié une lettre ouverte à l'attention du ministre du logement Jacques Mézard. L'objectif de cette lettre est de proposer un label pour améliorer la loi Pinel.
  • 17/07/2017

21 JUI.
  • Nomination de Jacques Mézard
  • À la place de Richard Ferrand, Jacques Mézard est nommé ministre dans le nouveau Ministère de la Cohésion des territoires.
  • 21/06/2017

17 MAI
  • Création du ministère
  • Création du ministère de la Cohésion des territoires Suite à l'élection du président Macron, le ministère de la ville a fusionné avec le ministère du logement pour devenir le ministère de la Cohésion des territoires avec pour ministre Richard Ferrand.
  • 17/05/2017



Le point vidéo sur la loi Mézard



Les avis :

Eric, le 5 septembre

D’après les dernières informations circulant sur Internet et dans les JT, Monsieur Mézard pourrait bien sortir sa fameuse loi mezard dès 2018. Cela serait une bonne nouvelle s’il accepte d’améliorer la loi Pinel avec l’idée de votre label. Il est évident que cela pourrait favoriser l’investissement immobilier dans le neuf par les "riches" français payant trop d’impôts. J’espère vraiment voir cette loi Mézard dès l’année prochaine pour améliorer l’actuelle loi.

Estelle, le 22 août

Nous arrivons fin août et toujours aucune proposition sérieuse de loi Mezard. Avez-vous des nouvelles ? Savez-vous si le ministre a travaillé sur son dossier cet été ? Merci pour vos réponses.

Thomas, le 30 juillet

Bonjour,
Je suis de la profession en commercialisant des logements avec la loi Pinel. Il faut patienter d’ici la fin de l’année 2017 pour voir une réelle proposition du ministre. Nous attendons beaucoup de cette fameuse loi Mézard.

Jacques, le 28 juillet

L’idée du label est vraiment bonne. C’est exactement pour le craquage des promoteurs que je n’ai pas investi dans Pinel. Dommage, car le dispositif est vraiment bien, mais au final, les gagnant sont les promoteurs qui augmentent le prix des logements neufs de 15 à 20%...

Paul, le 26 juillet

D’après les dernières informations, le ministre ne changera pas d’un coup toute la loi. C’est une excellente nouvelle pour la profession des promoteurs ainsi que les conseillers en patrimoine ! J’espère que la loi Mézard arrivera avec des idées que vous avez mentionné dans votre lettre ouverte.

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